J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13418
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Décret du 28 août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0000224D
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. François Proisy est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 21 juin 2000.